Conditions d’utilisation du site Web « JeuxTiga.net »

Bienvenue sur le site JeuxTiga.net
Ce document décrit les conditions d'utilisation sous lesquelles vous avez accès au site.
Dans l’ensemble des conditions d’utilisation :

Créomax inc. et JeuxTiga.net sont désignés par « nous »
JeuxTiga.net est désigné par le terme « site »
Les produits et services sont désignés par le terme « services »
L’utilisateur est désigné par « vous ».
Les conditions d’utilisation sont désignées par le terme « les présentes »
Par défaut et pour des raisons de simplification, le masculin est appliqué à l'ensemble du contenu du site et des présentes.

Nous vous invitons à consulter notre section « Politique de confidentialité » pour avoir tous les détails concernant le traitement de vos informations personnelles et notre section « Conditions de vente » pour tout ce qui a trait à la boutique en ligne.

1. Objet
Veuillez lire ces conditions avant toute navigation sur le site JeuxTiga.net

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur le 1er décembre 2012. Les présentes peuvent être modifiées en fonction de l’évolution du site et de ses services. Toute modification entre en vigueur dès qu'elle apparaît sur le site, nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement.
Nous nous réservons le droit de mettre fin au droit de navigation et d'utilisation de ce site ou d'une partie de celui-ci ou des fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à notre entière discrétion.


2. Création de compte

L’utilisation de notre boutique en ligne nécessite de créer un compte d’utilisateur. En créant votre compte, vous nous garantissez que toutes les informations que vous nous communiquez sont authentiques et correctes; que vous veillez à ce que ces informations restent exactes; que vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes pleinement capable de comprendre et de vous engager aux termes et obligations applicables aux achats en ligne. Nous vous invitons à lire notre section « Conditions de vente » pour avoir tous les détails concernant notre boutique en ligne et notre section « Politique de confidentialité » pour avoir tous les détails concernant le traitement de vos informations personnelles. Pour faire des achats à notre boutique en ligne, vous devez être âgé au minimum de 18 ans et être résident du Québec.


3. Vos responsabilités liées à la création de votre compte

En aucun cas, vous ne pouvez autoriser une autre personne à utiliser votre compte et il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de vos codes d'accès. Si cela advenait, vous seriez responsable de toute action posée sous votre identité. Si vous suspectez qu'une autre personne utilise votre compte, vous nous en informerez immédiatement par le biais du formulaire de contact de la page « Contactez-nous ». Pour éviter toute erreur dans les commandes, nous permettons l'utilisation d'un seul et unique compte par utilisateur, tout compte additionnel pourra être annulé, à notre entière discrétion. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, nous ne serions pas responsables des pertes ou des dommages qui en découleraient.


4. Infolettre et bulletin

Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre « Alerte promo T’iga », vous devez simplement fournir votre adresse courriel. Les abonnés (leurs parents ou tuteurs, le cas échéant) peuvent annuler l'abonnement à notre infolettre en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque infolettre ou en nous en faisant la demande par courriel à l'adresse : support@jeuxtiga.net.


5. Conformité juridique

Vous avez l'obligation de respecter toutes les lois, législations, ordonnances et règlements en vigueur dans la province de Québec, Canada lors de l'utilisation de nos services.


6. Restrictions relatives aux activités et services

L'utilisation des services vous est permise à condition que vous respectiez les dispositions des présentes. Pour avoir accès à nos services, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre ordinateur respecte les exigences minimales requises. Si vous rencontrez une difficulté pour utiliser nos services, vous pouvez contacter notre soutien technique par courriel en vous rendant sur la page « Contactez-nous » du site. Si votre ordinateur entre en conflit avec un logiciel que nous mettons à votre disposition, seul le fabricant de ce logiciel a la responsabilité de vous venir en aide.


7. Les activités et actes interdits sur le site sont les suivants, sans s'y limiter :

  • Utiliser toute information obtenue par le biais du site afin de harceler ou de tromper une autre personne ou de lui nuire.
  • Nuire par vos propos ou votre participation aux activités offertes par le site à Créomax inc., au site JeuxTiga.net, à ses partenaires, à sa clientèle ou à sa gestion.
  • Transmettre des pourriels indésirables, à caractère personnel ou commercial.
  • Revendre ou redistribuer du contenu du site, en tout ou en partie.
  • Désassembler ou décompiler les logiciels utilisés sur le site.
  • Détériorer, surcharger ou endommager nos services ou nuire à quiconque les utilise.
  • Usurper l'identité d'une autre personne.


8. Accès au contenu général du site et droits d’auteur

Vous violez les droits d’auteur et de propriété intellectuelle d'une personne si vous publiez, distribuez, copiez, reproduisez ou communiquez au public, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, l'œuvre d'un tiers sans avoir préalablement obtenu son autorisation écrite. Les contenus de JeuxTiga.net sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droits d'auteur. Ces contenus appartiennent soit à Créomax inc., soit à des entreprises propriétaires de licences ou encore nous ont été concédés sous licence. Les contenus du site sont sans s’y restreindre : tous les textes, illustrations, images, clips audio et vidéo, les logiciels et les jeux créés par Créomax inc. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L'EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D'OEUVRES DÉRIVÉES, L'AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DES CONTENUS DU SITE sont donc interdits.


9. Limite de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu qui pourrait être mis en ligne sur le site par un utilisateur, un partenaire ou un annonceur. Les informations véhiculées par ceux-ci peuvent ne pas refléter nos opinions et nos lignes de conduite.

Nous déclinons toute responsabilité pour les actes ou les omissions de conduites de tout annonceur ou partenaire et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de préjudice, dommage ou frais qui en découleraient. Dans l'éventualité où, par l'intermédiaire du site, vous achèteriez en ligne des produits et\ou services offerts par des tiers, nous ne serions pas responsables de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise commandée. Si vous procédez à un achat sur un site tiers référencé sur JeuxTiga.net, les renseignements obtenus au cours de votre visite sur ce site tiers et les renseignements que vous donneriez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, seraient recueillis par le site tiers et non par Créomax inc. ou JeuxTiga.net.

Le site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers, nous fournissons ces hyperliens pour vous accommoder. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et les hyperliens ne peuvent pas être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu de notre part. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportées et nous n’offrons aucune garantie à leur sujet.

Nous encourageons les hyperliens depuis des sites tiers vers JeuxTiga.net. Cependant, nous n’acceptons pas d’être liés à des sites possédant un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, une violation de quelque législation ou réglementation en vigueur ou qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité du site, de Créomax inc., de ses employés ou de ses partenaires. Nous nous réservons le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien vers un site tiers à notre entière discrétion.


10. Absence de garantie

Créomax inc. met le site JeuxTiga.net à la disposition des utilisateurs tel quel, dans toutes ses imperfections et sans aucune garantie. Des pannes occasionnelles, des irrégularités causées par une mise à jour, ou des attaques de pirates informatiques sont des événements indépendants de la volonté de Créomax inc. Les conséquences d'interruption de service ne pourraient relever de notre responsabilité. Nous ne garantissons aucunement un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire à nos services. Le fonctionnement de JeuxTiga.net peut être entravé par de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle.


11. Généralités légales

Les présentes modalités sont en tous points régies par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent. Vous acceptez et nous acceptons de reconnaître la compétence exclusive de la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada.
Si l'une des dispositions des présentes était jugée invalide ou inexécutable, celle-ci sera radiée sans aucune conséquence sur les autres dispositions qui resteront en vigueur. S'il advient qu'un juge détermine qu'une clause est inapplicable, nous la remplacerons par une clause conforme dont les termes reflèteront l'intention de la clause initiale.

Les titres de chaque section des présentes sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, limiter, interpréter ni décrire la portée ou l'étendue de chacun des articles.

Nous nous réservons le droit de mener une enquête, incluant signaler une activité illégale aux autorités, et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole les présentes conditions d'utilisation.
Le défaut de notre part de ne pas agir dans le cas d'une infraction aux présentes ne nous enlève pas le droit d'intervenir lors de futures infractions du même genre.

 

 

Politique de confidentialité – JeuxTiga.net

Politique concernant la protection des renseignements personnels

Introduction
Par le fait de la multiplication des échanges de données personnelles via Internet, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons aux fins de l’utilisation de certains de nos services.


1. Consentement

La présente politique s'applique au site Internet « JeuxTiga.net ».
En naviguant sur ce site, vous consentez à la présente politique concernant la protection des renseignements personnels.


2. Renseignements personnels recueillis lors de votre navigation

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet lorsque vous naviguez simplement sur le site. Ces renseignements ne sont recueillis que lorsque vous vous inscrivez volontairement à un service sur le site tel que l’ouverture de votre compte, lorsque vous effectuez une commande dans notre boutique en ligne ou que vous participez à un concours ou tirage. Dans chaque cas, les renseignements recueillis seront utilisés conformément à la présente politique et à la loi. Par ailleurs, dès que vous accédez au site, certaines informations sont recueillies automatiquement, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Elles comprennent notamment le nom de domaine et l'adresse IP avec lesquels vous accédez au site, ainsi que le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez. Nous utilisons essentiellement ces informations à des fins statistiques nous permettant notamment d'analyser l'affluence, d'améliorer la navigation et les services du site JeuxTiga.net.


3. « Cookies », fichiers témoins

Le site utilise des « cookies » » ou « témoins » qui sont de petits fichiers texte qui se placent sur votre disque depuis le site. Ils permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous consultez le site et sont utilisés pour nous aider à vous offrir une expérience de navigation personnalisée. Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « cookies » en modifiant la configuration de votre navigateur, mais votre utilisation du site pourrait en être affectée de même que votre accès à certaines de ses fonctionnalités.


4. Risques reliés à Internet

Bien que nous déployons des efforts pour nous assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l'intermédiaire du site, confidentialité et sécurité complètes ne sont pas garanties sur Internet. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de dommages résultant de la transmission de renseignements personnels par l'intermédiaire d'Internet.


5. Hyperliens vers d'autres sites

Le site peut contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter d'autres sites exploités par d'autres entreprises. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et notre responsabilité ne peut pas être engagée du fait que nous les référençons. Toutes informations que vous transmettrez à ces sites seront assujetties aux politiques de confidentialité et de traitement des informations personnelles de ces autres sites.


6. Les objectifs pour lesquels vos renseignements personnels sont recueillis

Lorsqu’applicable, vos renseignements personnels sont collectés pour :

  • Ouvrir un compte et effectuer des achats dans notre boutique en ligne.
  • Vous permettre de participer aux concours et tirages.
  • Vous faire parvenir nos infolettres, vos bons de commande, vos factures ou toute autre communication par courriel.
  • Vous faire parvenir un prix que vous avez gagné ou vos achats.
  • Nous permettre d’évaluer et d’améliorer l'efficacité et la gestion du site.


7. Les renseignements personnels que nous pouvons vous demander

Un « renseignement personnel » est un renseignement qui vous identifie personnellement. Il peut s'agir, par exemple, de votre nom, de vos adresses postale et électronique, de votre âge, de votre date de naissance, de votre numéro de téléphone. Nous vous demandons de fournir ce type d’information pour l’ouverture d’un compte et l’utilisation de notre boutique en ligne. Nous organisons également sur le site JeuxTiga.net des concours, des promotions ou des sondages. Pour y participer, vous pouvez être amené à donner vos coordonnées ainsi que d’autres types de renseignements. Les renseignements recueillis lors de votre participation à un concours servent essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Dans certaines circonstances, il est également possible que nous dépersonnalisions les renseignements recueillis lors d'un sondage afin qu'ils ne permettent plus d'identifier les participants. Veuillez noter que tous les concours sont soumis à des règles spécifiques plus amplement décrites dans chaque règlement de concours.


8.Le traitement de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis sous forme électronique et sont conservés sur nos serveurs dans un fichier créé à cette fin. Le cas échéant, tous les dossiers physiques contenant des renseignements personnels recueillis à votre sujet, tels que vos factures, vos commandes, vos participations aux concours sont conservés aux locaux de Créomax inc. et sur notre serveur du site JeuxTiga.net.


9. Notre accès à vos renseignements personnels

Seuls certains de nos employés ont accès aux renseignements qui sont recueillis. Ceux-ci ont l’obligation morale et légale de respecter la présente politique concernant la protection des renseignements personnels.
Nous ne divulguons pas à des tiers les renseignements personnels recueillis sur le site, à moins d'obtenir votre consentement préalable ou par obligation légale telle que lorsque vous remportez un prix lors de concours ou tirages, ou lorsque nous croyons de bonne foi que la loi l'exige ou le permet.


10. Mineurs

La navigation sur le site est ouverte au public de tous âges et ne nécessite aucunement de fournir des renseignements personnels. Seules les personnes majeures peuvent ouvrir un compte et participer personnellement aux concours. L'inscription par un parent ou un tuteur est requise pour qu'un mineur puisse participer. Dans le cadre d’un concours où il pourrait être nécessaire d’identifier un enfant (annoncer le gagnant d’un concours de dessin par exemple), seuls le prénom, l’âge et la ville de résidence de l’enfant seront éventuellement demandés.

Dans tous les cas, nous encourageons les parents et tuteurs à participer aux activités de leurs enfants et à les surveiller lorsqu'ils naviguent sur Internet.


11. Droit d'accès à vos informations personnelles

Nous nous engageons à vous donner en tout temps un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles. Vous pouvez consulter et modifier vos informations en vous rendant dans votre page « Mon compte », pour y accéder vous devez vous connecter avec votre adresse courriel et votre mot de passe.


12. Droit de retrait de vos informations personnelles

Nous nous engageons à vous donner un droit de retrait de vos renseignements personnels. Pour obtenir la suppression complète de vos informations personnelles, vous devez vous rendre sur le site dans la section « Contactez-nous » et nous envoyer une demande de retrait de vos informations personnelles sans omettre de mentionner vos coordonnées et l'adresse courriel à laquelle nous devons vous répondre pour compléter votre demande. Nous vous enverrons dans les 2 jours ouvrables, un message courriel de confirmation du retrait de vos informations personnelles.


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